Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15/04/26

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1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes ou indisponibilités du site.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site de manière conforme à la loi

  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site

  • Ne pas utiliser les informations à des fins frauduleuses

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

5. Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Selens ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. IMPSUD ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

8. Modification des conditions

IMPSUD se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

10. Contact

Pour toute question :
contact@groupeimp.com

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